Edgar Degas est décédé le 17 septembre 1917. Dans son dernier testament olographe, rédigé en 1916 et très mal écrit, il indique «laisser ce qu’il a à ses héritiers naturels », sans plus de spécification. Cette disposition conduit à partager son héritage entre plusieurs personnes : 

-  son frère survivant, René Degas,  

- et les enfants de sa sœur décédée : Henri, Jeanne, Madeleine et  Gabriel Fèvre. 

 
Ces héritiers immédiats avaient confié à la fonderie Hébrard le tirage en bronze des 74 statues jugées éditables retrouvées dans l’atelier de Degas. 

 

Après disparition de la fonderie Hébrard, des tirages sous ce même sceau ont été réalisés par la fonderie Valsuani laquelle a par la suite cessé son activité et ses actifs ont été repris par M. Leonardo Benatov, propriétaire de la fonderie de Chevreuse. 

 

C’est ainsi que la fonderie de Chevreuse (aussi nommée Airaindor-Valsuani) a pu disposer des moulages en plâtre des sculptures originales de Degas et a pu envisager d’éditer de nouvelles séries de bronzes.

 

Pour aborder les questions juridiques relatives à cette opération, un cabinet de généalogie a été mandaté pour identifier les héritiers titulaires du droit moral relatif aux œuvres de Degas.  

 

Ce sont ces recherches généalogiques qui ont conduit à solliciter les héritiers de Berthe Vial en les personnes de ses neveux, nièces, petits neveux et petites nièces, Berthe Vial ayant été désignée légataire universelle par Madeleine Fèvre sur laquelle les droits relatifs à l’œuvre de Degas s’étaient progressivement concentrés.  

 

Les droits patrimoniaux étant aujourd’hui éteints, subsiste le droit moral concernant l’œuvre de l’artiste qui n’est pas limité dans le temps. (La dévolution du droit moral donne lieu à des développements dans l’ouvrage Droit du marché de l’art de François Duret-Robert.). 

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C’est pour exercer ce droit moral qu’a été constitué le Comité Edgar Degas.